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Fermeture de l’Entreprise pour Travaux et Activité Partielle

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La décision de fermer temporairement une entreprise pour des travaux peut être nécessaire pour assurer la sécurité, la conformité réglementaire ou l’amélioration des installations. Le recours à l’activité partielle (ou “chômage technique”) permet de préserver les emplois et de soutenir les travailleurs financièrement pendant cette période. Fermeture de l’Entreprise pour Travaux : Recours à l’Activité …

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Articulation entre la Clause de Non-Concurrence Déontologique et Sociale

Clause de non concurrence /

Il existe deux types d’obligation de non-concurrence dans le domaine de la Pharmacie : La non concurrence déontologique L’article R.4235-37 du Code de santé publique impose à un adjoint le respect d’une clause de non-concurrence, sans contrepartie financière, formulée ainsi : « Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé, assisté ou secondé …

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Rupture du Contrat d’Apprentissage : Cas de Figure

Rupture du contrat /

Le contrat d’apprentissage est un accord conclu entre un employeur et un apprenti, visant à fournir à ce dernier une formation pratique sur le lieu de travail tout en l’accompagnant vers l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue. Cependant, il arrive parfois que ce contrat doive être rompu avant son terme prévu. Les raisons de la rupture …

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Requalification de la Prise d’Acte en Démission

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La rupture du contrat de travail est un moment délicat à gérer pour les employeurs et les salariés. Le salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail de différentes manières, notamment par démission ou prise d’acte. La prise d’acte est une procédure particulière. Elle est utilisée par les salariés pour rompre unilatéralement …

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Dame velo retraite

Départ à la Retraite : Préparer le Départ de l’Entreprise

Retraite /

Le départ à la retraite est un moment important dans la vie d’un travailleur, marquant la fin de sa carrière professionnelle active. Il est important d’anticiper ce départ et de respecter un formalisme particulier associé à cette étape. Le salarié qui part volontairement à la retraite a droit à une indemnité de départ à la …

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Fenêtres

Renouvellement du CDD pour Remplacement : Procédure

Contrat à durée déterminée (CDD) /

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour le motif du remplacement est une pratique courante. Ce type de CDD est utilisé lorsque l’employeur doit pallier l’absence temporaire d’un salarié. C’est notamment le cas pour des raisons de maladie, congés, formation etc. Voici un aperçu de la procédure et des considérations liées au renouvellement …

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Succession de CDD avec un Même Salarié sans Délai de Carence

Contrat à durée déterminée (CDD) /

La succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec un même salarié est une pratique courante dans le monde professionnel. Elle permet aux employeurs de répondre à des besoins temporaires de main-d’œuvre tout en conservant un certain degré de flexibilité dans leur gestion des ressources humaines. Cependant, l’utilisation de cette méthode, notamment sans délai de …

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formalités

Inscription à France Travail : Quelles Formalités ?

Rupture du contrat /

L’inscription à France Travail est une étape cruciale pour les demandeurs d’emploi en France. France Travail (anciennement Pôle Emploi) est l’organisme public chargé de l’emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Pour bénéficier de ses services, il est essentiel de comprendre les formalités d’inscription et les démarches à suivre. Dans cet article, nous allons vous …

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