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Requalification de la Prise d’Acte en Démission : Paiement de l’Indemnité Compensatrice de Préavis par le Salarié

La rupture du contrat de travail est un moment délicat à gérer pour les employeurs et les salariés. Le salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail de différentes manières, notamment par démission ou prise d’acte. La prise d’acte est une procédure particulière, utilisée par les salariés pour rompre unilatéralement le contrat …

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Fenêtres

Renouvellement du CDD pour Remplacement : Procédure et Considérations

Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour le motif du remplacement est une pratique courante dans le monde du travail. Ce type de CDD est utilisé lorsque l’employeur doit pallier l’absence temporaire d’un salarié, que ce soit pour des raisons de maladie, de congés, de formation, ou d’autres motifs légitimes. Voici un aperçu …

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Succession de CDD avec un Même Salarié sans Délai de Carence

La succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec un même salarié est une pratique courante dans le monde professionnel. Elle permet aux employeurs de répondre à des besoins temporaires de main-d’œuvre tout en conservant un certain degré de flexibilité dans leur gestion des ressources humaines. Cependant, l’utilisation de cette méthode, notamment sans délai de …

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Inscription à Pôle Emploi : Quelles Formalités ?

L’inscription à Pôle Emploi est une étape cruciale pour les demandeurs d’emploi en France. Pôle Emploi est l’organisme public chargé de l’emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Pour bénéficier de ses services, il est essentiel de comprendre les formalités d’inscription et les démarches à suivre. Dans cet article, nous allons vous guider à travers …

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Demandeur d’emploi en création d’activité : ARE ou ARCE, quelle différence ?

En tant que demandeur d’emploi en création d’activité, vous pouvez bénéficier, alternativement : L’Aide au retour à l’emploi est une allocation journalière versée chaque mois par Pôle Emploi jusqu’à épuisement des droits. Elle peut être sollicitée par le demandeur d’emploi qui souhaite créer une entreprise, à condition de : Si ces conditions sont remplies, l’ARE pourra se cumuler …

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solidarité

Lundi de Pentecôte dans l’Entreprise : Jour Férié et Journée de Solidarité

Le Lundi de Pentecôte est une date spéciale dans le calendrier français en tant que jour férié légal et habituellement choisi comme journée de solidarité. A cet égard, il soulève des interrogations tant pour les entreprises que pour les salariés. La loi du 30 juin 2004 a introduit la “journée de solidarité”, destinée à financer …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

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La Mise à Disposition d’un Étudiant en Contrat de Professionnalisation ou d’Apprentissage à un Autre Employeur : Possibilités et Limitations

Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont des dispositifs de formation professionnelle en alternance qui permettent aux étudiants de combiner apprentissage théorique en centre de formation et expérience pratique au sein d’une entreprise. Dans certaines situations, un étudiant en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage peut être mis à disposition d’un autre employeur. Cependant, cette pratique …

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