L’entretien préalable de licenciement est une étape cruciale dans le processus de rupture du contrat de travail en droit du travail. Il s’agit d’une procédure légale qui vise à permettre à l’employeur de présenter les motifs du licenciement et au salarié de se défendre, le cas échéant. Cette étape a pour but de garantir une …
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un élément essentiel de la gestion de la sécurité au travail. Il s’agit d’un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il constitue un outil clé pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise. Le DUER a pour …
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) Read More »
La décision de fermer temporairement une entreprise pour des travaux peut être nécessaire pour assurer la sécurité, la conformité réglementaire ou l’amélioration des installations. Le recours à l’activité partielle (ou “chômage technique”) permet de préserver les emplois et de soutenir les travailleurs financièrement pendant cette période. Fermeture de l’Entreprise pour Travaux : Recours à l’Activité …
Fermeture de l’Entreprise pour Travaux et Activité Partielle Read More »
Il existe deux types d’obligation de non-concurrence dans le domaine de la Pharmacie : La non concurrence déontologique L’article R.4235-37 du Code de santé publique impose à un adjoint le respect d’une clause de non-concurrence, sans contrepartie financière, formulée ainsi : « Un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé, assisté ou secondé …
Articulation entre la Clause de Non-Concurrence Déontologique et Sociale Read More »
Le contrat d’apprentissage est un accord conclu entre un employeur et un apprenti, visant à fournir à ce dernier une formation pratique sur le lieu de travail tout en l’accompagnant vers l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue. Cependant, il arrive parfois que ce contrat doive être rompu avant son terme prévu. Les raisons de la rupture …
Rupture du Contrat d’Apprentissage : Cas de Figure Read More »
Le forfait annuel en jours est un mode d’organisation du temps de travail qui permet aux salariés de gérer leur emploi du temps de manière autonome, en fixant eux-mêmes le nombre de jours travaillés sur une année, plutôt que de se conformer à un nombre d’heures par semaine ou par mois. Cette flexibilité peut être …
Forfait Annuel en Jours : une Autonomie Encadrée Read More »
La rupture du contrat de travail est un moment délicat à gérer pour les employeurs et les salariés. Le salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail de différentes manières, notamment par démission ou prise d’acte. La prise d’acte est une procédure particulière. Elle est utilisée par les salariés pour rompre unilatéralement …
Le départ à la retraite est un moment important dans la vie d’un travailleur, marquant la fin de sa carrière professionnelle active. Il est important d’anticiper ce départ et de respecter un formalisme particulier associé à cette étape. Le salarié qui part volontairement à la retraite a droit à une indemnité de départ à la …
Départ à la Retraite : Préparer le Départ de l’Entreprise Read More »
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour le motif du remplacement est une pratique courante. Ce type de CDD est utilisé lorsque l’employeur doit pallier l’absence temporaire d’un salarié. C’est notamment le cas pour des raisons de maladie, congés, formation etc. Voici un aperçu de la procédure et des considérations liées au renouvellement …
Renouvellement du CDD pour Remplacement : Procédure Read More »
En principe, lorsque qu’un salarié décide de démissionner, il est tenu de respecter une période de préavis. Selon l’article L. 1237-1 du Code du travail, en cas de démission, la loi, une convention collective ou un accord collectif de travail fixe l’existence et la durée du préavis. En règle générale, la période de préavis dure …