La Démission en Raison d’un Comportement Fautif de l’Employeur : un Choix Difficile

Harcèlement moral, Rupture du contrat /

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles. Cependant, il existe des situations où un salarié démissionne en raison du comportement fautif de l’employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision …

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Congés Non Pris au 31 Mai : Possibilités de Report

Congés payés /

La question des congés non pris au 31 mai est un sujet qui suscite souvent des interrogations parmi les salariés. En principe, les jours non pris au 31 mai de chaque année sont définitivement perdus, à condition que l’employeur soit en capacité de démontrer qu’il a pris les dispositions nécessaires pour que les salariés prennent …

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Dispense d’Adhésion au Régime de Mutuelle ou Prévoyance d’Entreprise : Preuves Indispensables

Sécurité sociale /

Les services contrôleurs de l’URSSAF sont susceptibles de faire un redressement en l’absence de preuve des demandes de dispense formulées par les salariés. En outre, les salariés sont bienfondés à demander des dommages-intérêts pour défaut d’information. Il est donc nécessaire pour l’employeur de : Le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise …

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Barème Macron : un Cadre de Référence pour les Indemnisations aux Prud’hommes

Rupture du contrat /

Le “barème Macron” est un terme qui désigne le barème d’indemnisation aux prud’hommes instauré en France en septembre 2017, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cette réforme visait à apporter plus de prévisibilité et d’équité dans les décisions prises par les conseils de prud’hommes concernant les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif. L’objectif …

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Suppression des Tickets Restaurant par l’Employeur

Rémunération /

Les tickets restaurant sont un moyen de paiement exclusivement destiné à la restauration des salariés. Ils sont financés par l’employeur et par le salarié. Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de leur valeur. Il s’agit d’un avantage qui fait partie de la rémunération …

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Passage du Temps Partiel au Temps Plein : Procédure

Durée du travail /

Lorsqu’un salarié en temps partiel souhaite passer à un temps plein au sein de son entreprise, il peut présenter une demande en ce sens à son employeur. Cependant, l’employeur a le droit de refuser une telle demande dans certaines situations, sous réserve de respecter certaines règles et obligations. Voici un aperçu de la demande de …

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Rupture de la Promesse d’Embauche par le Salarié

Rupture du contrat /

La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat à un poste dans son entreprise. Cependant, il peut arriver que le salarié se rétracte avant même d’avoir commencé son emploi. Cette situation soulève la question des droits et responsabilités des parties impliquées. Tout d’abord, rappelons que la promesse d’embauche …

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Dispenses d’Adhésion à la Mutuelle d’Entreprise 

Santé au travail /

La mise en place d’une mutuelle collective au sein d’une entreprise est une démarche visant à garantir l’accès aux soins de santé pour tous les employés. Cependant, il existe des situations où les salariés peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer à cette mutuelle d’entreprise. Dispenses d’ordre public, qui n’ont pas à être mentionnées dans l’acte …

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Forfait Annuel Réduit et Décompte des JRTT

Durée du travail, Rémunération /

Le forfait annuel en jours permet à certaines catégories de salariés de travailler en nombre de jours sur l’année plutôt qu’en heures. Le forfait annuel réduit est une version aménagée du forfait annuel classique. Il consiste à fixer un nombre de jours de travail inférieur au forfait annuel classique (généralement 218 jours). Le décompte JRTT …

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Le Règlement intérieur : Quel Intérêt ?

Non classé /

Le règlement intérieur est un document essentiel dans la gestion d’une entreprise, quels que soient sa taille ou son secteur d’activité. Il s’agit d’un ensemble de règles et de directives internes qui régissent la conduite des employés au sein de l’entreprise. Bien que sa formulation puisse varier d’une entreprise à l’autre, le règlement intérieur a …

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