Rupture Conventionnelle Individuelle et Rupture Conventionnelle Collective

Rupture du contrat /

Accord du salarié Durée de la procédure Solde tout compte du salarié Allocation chômage Rupture conventionnelle collective Requis  6 mois minimum Pas de préavis Si salarié protégé : + 2 mois Indemnité obligatoire égale au minimum à l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle Exonérée de charges/cotisations sociales salariales et patronales dans la limite de 2 PASS …

Rupture Conventionnelle Individuelle et Rupture Conventionnelle Collective Read More »

CDD ou CDI : Avantages et Inconvénients

Contrat à durée déterminée (CDD), Embauche /

Le contrat de travail peut prendre différentes formes, les plus courantes étant le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Chaque type de contrat présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties : employeurs et salariés. Le choix entre un CDD et un CDI dépend souvent de la …

CDD ou CDI : Avantages et Inconvénients Read More »

Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ?

Sécurité sociale /

L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe. Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de …

Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ? Read More »

RQTH : Impacts sur le Contrat de Travail

Déroulement de la relation de travail, Santé au travail /

Tout salarié “dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique” peut prétendre à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative prise par la Maison Départementale …

RQTH : Impacts sur le Contrat de Travail Read More »

L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu

CSE /

La préparation des réunions du CSE à travers la rédaction de l’ordre du jour est un élément essentiel de son fonctionnement, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur. L’ordre du jour du CSE détermine les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion. Il est établi conjointement par le président du CSE …

L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu Read More »

1ᵉʳ mai, jour férié et chômé : quelle Rémunération ?

Rémunération /

La rémunération du 1ᵉʳ mai, jour férié et chômé, est strictement encadrée par le Code du travail. Le 1ᵉʳ mai correspond à la fête du travail. Un jour férié chômé et payé Le 1ᵉʳ mai est un jour férié et chômé dans toutes les entreprises, sauf exceptions. Cela signifie que les salariés sont dispensés de …

1ᵉʳ mai, jour férié et chômé : quelle Rémunération ? Read More »

Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral

CSE, Harcèlement moral, Santé au travail /

Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …

Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral Read More »

Critiques d’un Salarié et Licenciement

Déroulement de la relation de travail, Rupture du contrat /

La liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental de tout salarié, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La question de critiques émises par un salarié au sein de son entreprise et …

Critiques d’un Salarié et Licenciement Read More »

Maintien de la Rémunération Variable et Congé Maternité

Rémunération /

Le maintien de la rémunération fixe et/ou variable durant le congé maternité est un sujet important. Rémunération pendant le congé maternité La Cour de cassation juge que le maintien de salaire versé par l’employeur durant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665). Période de référence en …

Maintien de la Rémunération Variable et Congé Maternité Read More »

Scroll to Top