Une rupture conventionnelle homologuée peut encore être contestée devant le conseil de prud’hommes. Il faut toutefois agir dans le délai prévu par le Code du travail et apporter des éléments précis, par exemple sur la liberté du consentement ou le respect de la procédure. Quel est le délai pour contester une rupture conventionnelle ? Pour …
Peut-on contester une rupture conventionnelle et dans quel délai ? Lire la suite »
Après une rupture conventionnelle ou un licenciement, indemnités supra-légales, congés payés et délai d’attente peuvent repousser le premier versement de l’ARE.
Entretien préalable : délai de 5 jours ouvrables, retard postal, calcul du délai et conséquences d’une convocation reçue trop tard.
Vie personnelle et licenciement : faits hors travail, manquement aux obligations contractuelles, trouble objectif et limites du pouvoir disciplinaire.
Indemnité de licenciement : comparaison des 12 et 3 derniers mois, primes, arrêt maladie, temps partiel thérapeutique et salaire de référence.
CDD et inaptitude : reclassement, rupture anticipée, reprise du salaire après un mois et indemnités selon l’origine professionnelle ou non.
CDD : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude, embauche en CDI, préavis et indemnités en cas de rupture anticipée irrégulière.
Procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés : consultation du CSE, entretiens, CSP, notification et information de l’administration.
Congé paternité : 25 ou 32 jours, fractionnement, délai pour prévenir l’employeur, indemnisation et protection contre le licenciement après la naissance.
Rupture conventionnelle individuelle ou collective : accord du salarié, procédure, validation administrative, indemnités et conséquences sur le chômage.