Archives des Rupture du contrat - Page 2 of 2 - LGP Avocat

Barème Macron : un Cadre de Référence pour les Indemnisations aux Prud’hommes

Rupture du contrat / 28 November 2023

Le “barème Macron” est un terme qui désigne le barème d’indemnisation aux prud’hommes instauré en France en septembre 2017, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cette réforme visait à apporter plus de prévisibilité et d’équité dans les décisions prises par les conseils de prud’hommes concernant les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif. L’objectif …

Barème Macron : un Cadre de Référence pour les Indemnisations aux Prud’hommes Read More »

Rupture de la Promesse d’Embauche par le Salarié

Rupture du contrat / 18 November 2023

La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat à un poste dans son entreprise. Cependant, il peut arriver que le salarié se rétracte avant même d’avoir commencé son emploi. Cette situation soulève la question des droits et responsabilités des parties impliquées. Tout d’abord, rappelons que la promesse d’embauche …

Rupture de la Promesse d’Embauche par le Salarié Read More »

Rupture de la Période d’Essai d’une Salariée Enceinte

Parentalité, Rupture du contrat / 3 November 2023

La rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte est un sujet délicat qui nécessite une approche légale et éthique. La période d’essai est une phase cruciale dans la relation employeur-employé, permettant à l’entreprise d’évaluer les compétences et l’adéquation d’un nouveau collaborateur. Cependant, lorsque cette période coïncide avec une grossesse, des questions légales et éthiques …

Rupture de la Période d’Essai d’une Salariée Enceinte Read More »

Démission : Quel Formalisme ?

Rupture du contrat / 27 October 2023

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur. L’absence de formalisme imposé par la loi Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de …

Démission : Quel Formalisme ? Read More »

L’Entretien Préalable en Pratique

Rupture du contrat / 9 October 2023

L’entretien préalable de licenciement est une étape cruciale dans le processus de rupture du contrat de travail en droit du travail. Il s’agit d’une procédure légale qui vise à permettre à l’employeur de présenter les motifs du licenciement et au salarié de se défendre, le cas échéant. Cette étape a pour but de garantir une …

L’Entretien Préalable en Pratique Read More »

Rupture du Contrat d’Apprentissage : Cas de Figure

Rupture du contrat / 25 September 2023

Le contrat d’apprentissage est un accord conclu entre un employeur et un apprenti, visant à fournir à ce dernier une formation pratique sur le lieu de travail tout en l’accompagnant vers l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue. Cependant, il arrive parfois que ce contrat doive être rompu avant son terme prévu. Les raisons de la rupture …

Rupture du Contrat d’Apprentissage : Cas de Figure Read More »

Démission : Faut-il Respecter un Préavis ?

Rupture du contrat / 6 September 2023

En principe, lorsque qu’un salarié décide de démissionner, il est tenu de respecter une période de préavis. Selon l’article L. 1237-1 du Code du travail, en cas de démission, la loi, une convention collective ou un accord collectif de travail fixe l’existence et la durée du préavis. En règle générale, la période de préavis dure …

Démission : Faut-il Respecter un Préavis ? Read More »

Inscription à France Travail : Quelles Formalités ?

Rupture du contrat / 4 September 2023

L’inscription à France Travail est une étape cruciale pour les demandeurs d’emploi en France. France Travail (anciennement Pôle Emploi) est l’organisme public chargé de l’emploi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Pour bénéficier de ses services, il est essentiel de comprendre les formalités d’inscription et les démarches à suivre. Dans cet article, nous allons vous …

Inscription à France Travail : Quelles Formalités ? Read More »

Demandeur d’emploi en création d’activité : ARE ou ARCE, quelle différence ?

Rupture du contrat / 1 September 2023

En tant que demandeur d’emploi en création d’activité, vous pouvez bénéficier, alternativement : L’Aide au retour à l’emploi est une allocation journalière versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle Emploi) jusqu’à épuisement des droits. Elle peut être sollicitée par le demandeur d’emploi qui souhaite créer une entreprise, à condition de : Si ces conditions sont remplies, l’ARE …

Demandeur d’emploi en création d’activité : ARE ou ARCE, quelle différence ? Read More »

Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

Rupture du contrat / 23 August 2023

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :