L’article décrit de manière synthétique les étapes d’une procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, dans une entreprise dotée d’un CSE et dont l’effectif est inférieur à 50 salariés : J 0 Convocation du CSE.Ordre du jour.Documentation en vue de la consultation. Raisons économiques du projet de …
Licenciement Économique de 2 à 9 salariés : Procédure Read More »
Le père salarié bénéficie de son propre congé paternité ainsi que d’une protection contre le licenciement. Congé paternité Le père salarié bénéficie ainsi d’un congé paternité, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim etc.) Ce congé est d’une durée de 25 jours calendaires (32 jours …
Père Salarié : Congé Paternité et Protection Juridique Read More »
Accord du salarié Durée de la procédure Solde tout compte du salarié Allocation chômage Rupture conventionnelle collective Requis 6 mois minimum Pas de préavis Si salarié protégé : + 2 mois Indemnité obligatoire égale au minimum à l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle Exonérée de charges/cotisations sociales salariales et patronales dans la limite de 2 PASS …
Rupture Conventionnelle Individuelle et Rupture Conventionnelle Collective Read More »
La perte de confiance ne constitue pas, en tant que tel, un motif de licenciement. L’employeur doit prouver un motif réel et sérieux.
La liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental de tout salarié, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La question de critiques émises par un salarié au sein de son entreprise et …
La période d’essai est une étape cruciale dans la relation de travail entre un employeur et un salarié. Elle permet aux deux parties de s’évaluer mutuellement et de décider si la collaboration est viable à long terme. Le délai de prévenance en cas de rupture de période d’essai est encadré par l’article L. 1221-25 du …
Rupture de la Période d’Essai et Délai de Prévenance Read More »
Lors de la fin d’un contrat de travail, que ce soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’employeur a l’obligation légale de fournir certains documents de fin de contrat au salarié concerné. Ces documents sont essentiels pour garantir la transparence et les droits du salarié. Cependant, il peut arriver que l’employeur ne respecte pas …
Remise des Documents de fin de contrat et Refus de l’Employeur Read More »
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles. Cependant, il existe des situations où un salarié démissionne en raison du comportement fautif de l’employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision …
Démission pour Comportement Fautif de l’Employeur Read More »
Le “barème Macron” est un terme qui désigne le barème d’indemnisation aux prud’hommes instauré en France en septembre 2017, sous la présidence d’Emmanuel Macron. Cette réforme visait à apporter plus de prévisibilité et d’équité dans les décisions prises par les conseils de prud’hommes concernant les indemnités versées aux salariés en cas de licenciement abusif. L’objectif …
Barème Macron : un Cadre de Référence pour les Indemnisations aux Prud’hommes Read More »
La promesse d’embauche est un acte par lequel un employeur s’engage à embaucher un candidat à un poste dans son entreprise. Cependant, il peut arriver que le salarié se rétracte avant même d’avoir commencé son emploi. Cette situation soulève la question des droits et responsabilités des parties impliquées. Tout d’abord, rappelons que la promesse d’embauche …
Rupture de la Promesse d’Embauche par le Salarié Read More »