L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe. Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de …
Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ? Read More »
Tout salarié “dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique” peut prétendre à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative prise par la Maison Départementale …
La préparation des réunions du CSE à travers la rédaction de l’ordre du jour est un élément essentiel de son fonctionnement, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur. L’ordre du jour du CSE détermine les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion. Il est établi conjointement par le président du CSE …
L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu Read More »
La perte de confiance ne constitue pas, en tant que tel, un motif de licenciement. L’employeur doit prouver un motif réel et sérieux.
La rémunération du 1ᵉʳ mai, jour férié et chômé, est strictement encadrée par le Code du travail. Le 1ᵉʳ mai correspond à la fête du travail. Un jour férié chômé et payé Le 1ᵉʳ mai est un jour férié et chômé dans toutes les entreprises, sauf exceptions. Cela signifie que les salariés sont dispensés de …
1ᵉʳ mai, jour férié et chômé : quelle Rémunération ? Read More »
Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …
Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral Read More »
La liberté d’expression en entreprise est un droit fondamental de tout salarié, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe. La question de critiques émises par un salarié au sein de son entreprise et …
Le maintien de la rémunération fixe et/ou variable durant le congé maternité est un sujet important. Rémunération pendant le congé maternité La Cour de cassation juge que le maintien de salaire versé par l’employeur durant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665). Période de référence en …
Maintien de la Rémunération Variable et Congé Maternité Read More »
La période d’essai est une étape cruciale dans la relation de travail entre un employeur et un salarié. Elle permet aux deux parties de s’évaluer mutuellement et de décider si la collaboration est viable à long terme. Le délai de prévenance en cas de rupture de période d’essai est encadré par l’article L. 1221-25 du …
Rupture de la Période d’Essai et Délai de Prévenance Read More »
Le président du CSE ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances dans les conditions de l’article D.2315-27 du Code du travail. L’enregistrement vise à permettre une retranscription fidèle des échanges en vue d’établir le procès-verbal par le secrétaire. Il garantit une retranscription fidèle …