L’article décrit de manière synthétique les étapes d’une procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, dans une entreprise dotée d’un CSE et dont l’effectif est inférieur à 50 salariés : J 0 Convocation du CSE.Ordre du jour.Documentation en vue de la consultation. Raisons économiques du projet de …
Licenciement Économique de 2 à 9 salariés : Procédure Read More »
Le travail à temps partiel peut être un moyen de concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment pour des raisons familiales ou de santé. Le droit du travail reconnaît au salarié la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Ce dispositif est encadré par une législation spécifique afin de concilier les intérêts des salariés …
Le père salarié bénéficie de son propre congé paternité ainsi que d’une protection contre le licenciement. Congé paternité Le père salarié bénéficie ainsi d’un congé paternité, sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de son contrat de travail (CDI, CDD, intérim etc.) Ce congé est d’une durée de 25 jours calendaires (32 jours …
Père Salarié : Congé Paternité et Protection Juridique Read More »
Le classement du salarié en invalidité est décidé par la Sécurité sociale lorsqu’il subit de par son état de santé. Il permet à ce dernier de percevoir une pension d’invalidité une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail. La Sécurité sociale différencie 3 catégories d’invalidité : Une pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. …
Invalidité et Contrat de Travail : Quels Impacts ? Read More »
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à une période déterminée, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (C. trav. art. L.1242-2). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Autrement dit, il ne doit pas s’agir d’un simple …
CDD Saisonniers Successifs : Calcul de l’Ancienneté Read More »
Accord du salarié Durée de la procédure Solde tout compte du salarié Allocation chômage Rupture conventionnelle collective Requis 6 mois minimum Pas de préavis Si salarié protégé : + 2 mois Indemnité obligatoire égale au minimum à l’indemnité de licenciement légale ou conventionnelle Exonérée de charges/cotisations sociales salariales et patronales dans la limite de 2 PASS …
Rupture Conventionnelle Individuelle et Rupture Conventionnelle Collective Read More »
Le contrat de travail peut prendre différentes formes, les plus courantes étant le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Chaque type de contrat présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties : employeurs et salariés. Le choix entre un CDD et un CDI dépend souvent de la …
L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe. Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de …
Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ? Read More »
Tout salarié “dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique” peut prétendre à une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative prise par la Maison Départementale …
La préparation des réunions du CSE à travers la rédaction de l’ordre du jour est un élément essentiel de son fonctionnement, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur. L’ordre du jour du CSE détermine les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion. Il est établi conjointement par le président du CSE …
L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu Read More »