Dans un arrêt du 14 mai 2025 (n°24-14.319, publié au Bulletin), la Cour de cassation précise les critères permettant de qualifier une période d’astreinte. L’élément clé reste l’impact réel sur la vie du salarié. Le simple fait de garder un téléphone portable professionnel ne suffit pas à caractériser une astreinte. Ce qui compte, c’est la …
Astreinte avec Téléphone Portable : Notion de Travail Effectif Read More »
Le forfait annuel en jours permet à un salarié de travailler en fonction d’un nombre de jours prédéterminé par an, sans référence à un horaire de travail. Toutefois, ce dispositif est strictement encadré par la loi et la jurisprudence afin de garantir le respect du droit au repos et à la santé du salarié. Nullité …
Nullité du Forfait Jours : Pas d’Indemnisation Automatique Read More »
En droit, selon l’article 1302-1 du Code civil : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment perçu » Les jours de RTT sont la contrepartie de la convention de forfait annuel en jours. Ils constituent donc un …
Le travail à temps partiel peut être un moyen de concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment pour des raisons familiales ou de santé. Le droit du travail reconnaît au salarié la possibilité de demander à travailler à temps partiel. Ce dispositif est encadré par une législation spécifique afin de concilier les intérêts des salariés …
Le 1er mai bénéficie d’un statut particulier avec une obligation de paiement sans condition d’ancienneté. Pour les autres jours fériés, les règles peuvent varier, mais l’ancienneté reste un critère souvent déterminant pour bénéficier du maintien de salaire. Les employeurs et les salariés doivent donc se référer aux conventions collectives applicables pour connaître les droits et …
Paiement des Jours Fériés et Condition d’Ancienneté Read More »
Lorsqu’un salarié en temps partiel souhaite passer à un temps plein au sein de son entreprise, il peut présenter une demande en ce sens à son employeur. Cependant, l’employeur a le droit de refuser une telle demande dans certaines situations, sous réserve de respecter certaines règles et obligations. Voici un aperçu de la demande de …
Passage du Temps Partiel au Temps Plein : Procédure Read More »
Le forfait annuel en jours permet à certaines catégories de salariés de travailler en nombre de jours sur l’année plutôt qu’en heures. Le forfait annuel réduit est une version aménagée du forfait annuel classique. Il consiste à fixer un nombre de jours de travail inférieur au forfait annuel classique (généralement 218 jours). Le décompte JRTT …
Le forfait annuel en jours est un mode d’organisation du temps de travail qui permet aux salariés de gérer leur emploi du temps de manière autonome, en fixant eux-mêmes le nombre de jours travaillés sur une année, plutôt que de se conformer à un nombre d’heures par semaine ou par mois. Cette flexibilité peut être …
Forfait Annuel en Jours : une Autonomie Encadrée Read More »
Le Lundi de Pentecôte est une date spéciale dans le calendrier français en tant que jour férié légal. Il est habituellement choisi comme journée de solidarité. A cet égard, il soulève des interrogations tant pour les entreprises que pour les salariés. La loi du 30 juin 2004 a introduit la “journée de solidarité”, destinée à …
Lundi de Pentecôte dans l’Entreprise : Jour Férié et Journée de Solidarité Read More »