Forfait jours privé d’effet : remboursement des RTT, rappel d’heures supplémentaires et calcul des sommes dues après l’arrêt du 6 janvier 2021.
Forfait jours privé d’effet : l’employeur peut-il récupérer les jours de RTT ? Lire la suite »
Passage à temps partiel : procédure, délai de 6 mois, réponse sous 3 mois, motifs de refus, durée minimale et formalisation par avenant.
Jour férié chômé : maintien du salaire après 3 mois d’ancienneté, travail un jour férié, majoration éventuelle et règles particulières du 1er mai.
Jour férié chômé : l’employeur doit-il maintenir le salaire ? Lire la suite »
Passage à temps plein : priorité d’accès aux postes disponibles, information de l’employeur et conditions d’un refus.
Forfait annuel en jours réduit : nombre de jours travaillés, calcul des jours de repos, jours fériés et différence avec un temps partiel.
Forfait jours réduit : comment calculer les jours travaillés et les jours de repos ? Lire la suite »
Forfait jours : jusqu’où l’employeur peut-il fixer des jours de présence ? Autonomie du salarié et portée de l’arrêt du 2 février 2022.
Forfait jours : l’employeur peut-il imposer des jours ou des horaires de présence ? Lire la suite »
Journée de solidarité : lundi de Pentecôte ou autre date, 7 heures non rémunérées, temps partiel, RTT, changement d’employeur et règles applicables.
Journée de solidarité : faut-il travailler le lundi de Pentecôte ? Lire la suite »