Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être rompu de manière anticipée pour différents motifs, dont l’inaptitude du salarié. C’est le cas lorsque le salarié est déclaré inapte par un médecin du travail à occuper son poste. Voici un aperçu des règles relatives à la rupture anticipée pour inaptitude dans le cadre d’un CDD. Si …
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est strictement encadrée par la législation. En effet, le CDD est par nature un contrat temporaire qui ne peut normalement pas être rompu avant son terme. Cependant, il existe certaines conditions qui permettent une rupture anticipée légale du CDD. Cas autorisés de rupture anticipée du CDD …
Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à une période déterminée, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (C. trav. art. L.1242-2). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur. Autrement dit, il ne doit pas s’agir d’un simple …
CDD Saisonniers Successifs : Calcul de l’Ancienneté Read More »
Le contrat de travail peut prendre différentes formes, les plus courantes étant le Contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Chaque type de contrat présente des avantages et des inconvénients pour les deux parties : employeurs et salariés. Le choix entre un CDD et un CDI dépend souvent de la …
Le renouvellement d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour le motif du remplacement est une pratique courante. Ce type de CDD est utilisé lorsque l’employeur doit pallier l’absence temporaire d’un salarié. C’est notamment le cas pour des raisons de maladie, congés, formation etc. Voici un aperçu de la procédure et des considérations liées au renouvellement …
Renouvellement du CDD pour Remplacement : Procédure Read More »
La succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec un même salarié est une pratique courante dans le monde professionnel. Elle permet aux employeurs de répondre à des besoins temporaires de main-d’œuvre tout en conservant un certain degré de flexibilité dans leur gestion des ressources humaines. Cependant, l’utilisation de cette méthode, notamment sans délai de …
Succession de CDD avec un Même Salarié sans Délai de Carence Read More »