Archives des Démission - LGP Avocat

La Démission en Raison d’un Comportement Fautif de l’Employeur : un Choix Difficile

Harcèlement moral, Rupture du contrat / 11 December 2023

La démission est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles, professionnelles ou même géographiques. Cependant, il existe des situations où un salarié peut être poussé à démissionner en raison du comportement fautif de son employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision difficile, souvent motivée par le …

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Démission : Quel Formalisme ?

Rupture du contrat / 27 October 2023

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur. Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin …

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Démission : Faut-il Respecter un Préavis ?

Rupture du contrat / 6 September 2023

En principe, lorsque qu’un salarié décide de démissionner, il est tenu de respecter une période de préavis. Selon l’article L. 1237-1 du Code du travail, en cas de démission, la loi, une convention collective ou un accord collectif de travail fixe l’existence et la durée du préavis. En règle générale, la période de préavis dure …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

Rupture du contrat / 23 August 2023

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :