Par un arrêt du 19 mars 2025 (n°23-19.154), la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité des témoignages anonymisés. L’affaire concernait une enquête interne pour harcèlement moral. L’employeur avait mandaté un huissier de justice. Ce dernier avait recueilli plusieurs témoignages de salariés. Les personnes déclaraient avoir été victimes de faits de harcèlement. L’huissier a …
Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés dégradant les conditions de travail d’un salarié. Ces agissements peuvent provoquer une atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié concerné. Il peut s’agir de critiques incessantes, d’isolement, de dévalorisation ou de pressions excessives sur les objectifs à atteindre. Définition …
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2025 (n°23-22.121), la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur l’obligation de sécurité de l’employeur lorsqu’il est confronté à une situation de harcèlement moral. La question posée était la suivante : comment l’employeur peut-il démontrer qu’il a réagi de manière adéquate face à une situation de souffrance …
Harcèlement Moral : une Appréciation Pragmatique Read More »
Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …
Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral Read More »
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles. Cependant, il existe des situations où un salarié démissionne en raison du comportement fautif de l’employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision …
Démission pour Comportement Fautif de l’Employeur Read More »