Témoignage anonyme ou anonymisé aux prud’hommes : conditions d’admission, droit à la preuve, contradictoire et valeur probante.
Témoignage anonyme aux prud’hommes : peut-il être utilisé comme preuve ? Lire la suite »
Harcèlement moral au travail : quels échanges, témoignages et éléments factuels conserver ? Le point sur la preuve devant les prud’hommes.
Harcèlement moral au travail : quelles preuves réunir ? Lire la suite »
Signalement de harcèlement moral : réaction de l’employeur, enquête, mesures de protection, suivi et preuve du respect de l’obligation de sécurité.
Harcèlement moral : que doit faire l’employeur après un signalement ? Lire la suite »
Harcèlement moral et CSE : prévention, droit d’alerte, enquête avec l’employeur, recours en cas d’inaction et accompagnement du salarié.
Harcèlement moral : que peut faire le CSE après le signalement d’un salarié ? Lire la suite »
Démission liée à des manquements de l’employeur : quand elle peut être jugée équivoque, requalifiée en prise d’acte et produire les effets d’un licenciement.