La consultation du CSE est obligatoire avant d’engager une procédure de licenciement économique collectif. Fiche 1 : Les raisons ayant conduit au projet de licenciement Fiche 2 : Effectif, nombre de licenciements envisagés et catégories professionnelles concernées Informations à produire : Fiche 3 – Critères de l’ordre des licenciements A NOTER : pas d’application des …
Licenciement Économique Collectif : Consultation CSE Read More »
La préparation des réunions du CSE à travers la rédaction de l’ordre du jour est un élément essentiel de son fonctionnement, tant pour les représentants du personnel que pour l’employeur. L’ordre du jour du CSE détermine les sujets qui seront abordés lors de la prochaine réunion. Il est établi conjointement par le président du CSE …
L’Ordre du Jour du Comité Social et Économique (CSE) : Contenu Read More »
Le rôle du CSE en matière de prévention et lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral est crucial. Pour mémoire, le harcèlement moral se caractérise par des comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du …
Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral Read More »
Le président du CSE ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances dans les conditions de l’article D.2315-27 du Code du travail. L’enregistrement vise à permettre une retranscription fidèle des échanges en vue d’établir le procès-verbal par le secrétaire. Il garantit une retranscription fidèle …