Démission

La Démission en Raison d’un Comportement Fautif de l’Employeur : un Choix Difficile

Harcèlement moral, Rupture du contrat /

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles. Cependant, il existe des situations où un salarié démissionne en raison du comportement fautif de l’employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision …

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Démission : Quel Formalisme ?

Rupture du contrat /

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur. L’absence de formalisme imposé par la loi Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de …

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Requalification de la Prise d’Acte en Démission

Non classé /

La rupture du contrat de travail est un moment délicat à gérer pour les employeurs et les salariés. Le salarié peut décider de mettre fin à son contrat de travail de différentes manières, notamment par démission ou prise d’acte. La prise d’acte est une procédure particulière. Elle est utilisée par les salariés pour rompre unilatéralement …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

Rupture du contrat /

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

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