Changement d’horaires : le salarié peut-il refuser ?

L’employeur peut modifier certains horaires de travail dans le cadre de son pouvoir de direction. Mais toutes les modifications ne peuvent pas être imposées. Lorsqu’elles touchent à un élément contractualisé ou bouleversent suffisamment l’organisation convenue, l’accord du salarié peut être nécessaire. Un changement d’horaires peut également avoir des conséquences sur certains avantages liés aux journées travaillées, notamment les titres-restaurant.

Mise à jour en octobre 2026.

L’employeur peut-il changer les horaires sans l’accord du salarié ?

Oui, dans de nombreuses situations, lorsque la modification constitue un simple changement des conditions de travail et ne modifie ni la durée contractuelle du travail ni la rémunération.

Il faut toutefois vérifier le contrat de travail, la convention collective et l’organisation concrète des horaires jusque-là appliquée.

Quand le changement d’horaires devient-il une modification du contrat ?

L’accord du salarié est nécessaire lorsque les horaires ont été contractualisés ou lorsque le changement affecte un élément essentiel du contrat.

La jurisprudence tient également compte de l’ampleur du bouleversement. Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ou inversement, peut notamment constituer une modification du contrat.

Peut-on imposer au salarié de travailler le dimanche ?

Pas systématiquement.

Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation a rappelé qu’une nouvelle répartition des horaires ayant pour effet de priver un salarié de son repos dominical pouvait constituer une modification de son contrat de travail qu’il était en droit de refuser.

Le salarié peut-il refuser un changement qui perturbe fortement sa vie familiale ?

La situation doit être appréciée concrètement. Même lorsqu’un changement relève en principe du pouvoir de direction, il ne doit pas porter une atteinte injustifiée ou disproportionnée au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale.

Les contraintes liées à la garde d’enfants, à une situation de handicap ou à des obligations familiales impérieuses peuvent donc être importantes dans l’analyse.

Le refus du salarié peut-il être sanctionné ?

Si la modification relève d’un simple changement des conditions de travail régulièrement décidé, un refus peut, selon les circonstances, être fautif.

En revanche, lorsqu’il s’agit d’une véritable modification du contrat de travail, le refus du salarié n’est pas en lui-même fautif.

Que vérifier avant d’accepter ou de refuser ?

• les horaires mentionnés dans le contrat et ses avenants ;
• la durée du travail prévue ;
• l’existence d’un passage jour/nuit ou d’un travail le dimanche ;
• le délai de prévenance applicable ;
• la convention collective ;
• et les conséquences concrètes sur la vie personnelle et familiale.

Références : article L. 1221-1 du Code du travail ; Cass. soc., 4 février 2026, n° 24-17.033.

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