La situation d’un salarié en arrêt maladie est encadrée par le Code du travail, y compris la possibilité de suivre une formation pendant cet arrêt. Voici les principales règles qui s’appliquent :
Les formations qu’un salarié peut suivre durant son arrêt de travail sont listées à l’article L.6313-1 du Code du travail :
1° Les actions de formation. Un salarié peut demander à suivre une formation pendant son arrêt maladie dans le cadre de son Compte Personnel de Formation (CPF).
2° Les bilans de compétences.
3° Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, dans les conditions prévues au livre IV de la présente partie.
4° Les actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2.
Accord du médecin traitant
Il est essentiel que le salarié obtienne l’accord de son médecin traitant pour suivre une formation. Cet avis est important, car une formation pourrait être incompatible avec l’arrêt de travail selon la nature de l’arrêt et les contraintes associées (par exemple, une interdiction de sortir de chez soi).
Déclaration à la CPAM
La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) doit être informée par l’envoi du volet lui revenant. Cette information permet d’éviter des malentendus sur la situation du salarié et la compatibilité de la formation avec l’arrêt maladie.
Aménagements éventuels
Le salarié peut bénéficier d’un aménagement de sa formation en fonction de son état de santé. Par exemple, une formation en ligne ou à domicile peut être plus adaptée à certaines situations médicales.
Conclusion
Le salarié en arrêt maladie peut, sous certaines conditions, suivre une formation. Il est recommandé de :
- Demander l’accord de son médecin traitant.
- Informer l’employeur et la CPAM.
- Vérifier que la formation ne met pas en cause le versement des indemnités journalières.
Une précaution importante est de s’assurer que cette formation n’entrave pas la guérison ou le processus de rétablissement du salarié.
Pour en savoir plus sur Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ?