La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est encadrée par certaines règles visant à protéger les droits du salarié tout en garantissant une certaine sécurité juridique à l’employeur.
Elle se définit comme la manifestation claire et non équivoque de la volonté du salarié de mettre fin à son contrat de travail. Elle ne nécessite pas l’accord de l’employeur. La démission concerne principalement les contrats à durée indéterminée (CDI), car les contrats à durée déterminée (CDD) ne peuvent être rompus par le salarié avant terme que dans des cas spécifiques prévus par la loi.
La procédure de démission du salarié n’est pas encadrée par un formalisme légal spécifique, le salarié est donc libre de démissionner sous la forme qu’il lui convient : courrier remis en main propre ou en LRAR, email, SMS…
La notification verbale est également valide, mais il est fortement recommandé de la formaliser par écrit. Toutefois, certaines conventions collectives stipulent l’envoi d’une lettre de démission.
Enfin, le salarié démissionnaire ne peut pas se rétracter : s’il souhaite revenir sur sa décision et rester dans les effectifs, il doit obtenir l’accord de son employeur.
Le salarié démissionnaire devra respecter un préavis. La loi ne fixe pas la durée du préavis de démission, mais de nombreuses conventions collectives prévoient un délai spécifique. Il est également possible de le stipuler dans le contrat de travail. En l’absence de stipulations conventionnelles ou contractuelles, ce sont les usages pratiqués dans la localité ou la profession qui s’appliquent.
Le salarié peut être dispensé de l’exécution de son préavis :
- À sa demande et après acceptation de l’employeur : ce dernier n’est pas tenu d’accepter la demande de dispense du salarié,
- Ou à la seule initiative de l’employeur qui devra alors verser une indemnité compensatrice de préavis.