La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle est généralement perçue comme une décision prise par un salarié pour des raisons personnelles.
Cependant, il existe des situations où un salarié démissionne en raison du comportement fautif de l’employeur. Dans de telles circonstances, la démission devient une décision difficile, souvent motivée par le désir de mettre fin à une situation délicate.
Le comportement fautif de l’employeur peut prendre de nombreuses formes :
- Harcèlement moral ou sexuel,
- Discrimination,
- Non-respect des durées de travail,
- Conditions de travail dangereuses ou inacceptables,
- Non-paiement des salaires ou des avantages,
- Rétrogradation injustifiée…
Le salarié démissionnaire peut saisir les prud’hommes pour demander la requalification de sa démission en prise d’acte de la rupture.
Si les motifs invoqués sont suffisamment graves et rendent impossibles la poursuite du contrat de travail, le juge peut faire produire à la rupture les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul. Le salarié pourra alors obtenir :
- L’indemnité de licenciement,
- L’indemnité de préavis,
- Des dommages-intérêts.
Inversement, le salarié peut être condamné par le juge à payer des dommages-intérêts à l’employeur au titre du préavis non exécuté en application de l’article L.1237-1 du Code du travail.
Le cabinet est à votre disposition pour vous assister à rédiger votre lettre de démission et à saisir les juridictions prud’homales.