Un apprenti peut effectuer une partie de sa formation pratique dans une autre entreprise lorsque cela permet de compléter les compétences qu’il doit acquérir. Ce dispositif est toutefois encadré : l’entreprise d’accueil ne remplace pas librement l’employeur signataire du contrat d’apprentissage.
Mise à jour en octobre 2026.
Dans quels cas un apprenti peut-il aller dans une autre entreprise ?
Les articles R. 6223-10 et suivants du Code du travail permettent qu’une partie de la formation pratique soit réalisée dans une ou plusieurs entreprises d’accueil lorsque cela contribue réellement à la préparation du diplôme ou du titre visé.
Ce peut être le cas lorsque l’employeur ne dispose pas de certains équipements, techniques ou activités nécessaires à l’acquisition de toutes les compétences prévues par la formation.
Faut-il l’accord de l’apprenti ?
Oui. L’accueil est organisé par une convention tripartite conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti.
Cette convention formalise les conditions de la période d’accueil et permet de distinguer ce dispositif d’une simple mise à disposition de personnel.
Que doit prévoir la convention ?
La convention doit notamment préciser :
- la durée de la période d’accueil ;
- les tâches confiées à l’apprenti ;
- les horaires et le lieu de travail ;
- le nom du ou des maîtres d’apprentissage ;
- les modalités de suivi de la formation ;
- et la répartition des responsabilités entre l’employeur et l’entreprise d’accueil.
Les missions confiées doivent rester directement liées à la qualification préparée.
Combien de temps l’apprenti peut-il rester dans une autre entreprise ?
La durée totale des périodes effectuées dans des entreprises d’accueil ne peut pas dépasser la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage.
En principe, l’apprenti peut être accueilli dans au maximum deux entreprises autres que celle qui l’emploie. Des règles particulières existent pour certains groupements d’employeurs.
Qui reste l’employeur de l’apprenti ?
L’employeur signataire du contrat d’apprentissage reste l’employeur de l’apprenti.
La période dans l’entreprise d’accueil n’emporte pas transfert du contrat de travail. La rémunération continue donc d’être versée dans le cadre du contrat initial, selon les modalités prévues par la convention.
Qui encadre l’apprenti dans l’entreprise d’accueil ?
L’entreprise d’accueil doit désigner un maître d’apprentissage chargé de l’accompagner pendant la période concernée.
L’employeur initial et le CFA doivent également pouvoir suivre le déroulement de la formation afin de vérifier que les compétences acquises correspondent bien au parcours prévu.
Qu’en est-il de la santé et de la sécurité ?
L’entreprise d’accueil doit respecter les règles applicables en matière de santé et de sécurité pendant la période où l’apprenti travaille dans ses locaux.
Une attention particulière doit être portée aux règles spécifiques applicables aux apprentis mineurs et, le cas échéant, aux travaux réglementés.
Le contrat de professionnalisation relève-t-il des mêmes règles ?
Non. Les règles propres à l’accueil temporaire d’un apprenti dans une autre entreprise ne doivent pas être transposées automatiquement au contrat de professionnalisation.
Il faut vérifier le régime juridique applicable au contrat concerné avant d’organiser toute mise à disposition ou période dans une autre entreprise.
Références : articles R. 6223-10 et R. 6223-11 du Code du travail.
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