Sécurité sociale

Invalidité et Contrat de Travail : Quels Impacts ?

Le classement du salarié en invalidité est décidé par la Sécurité sociale lorsqu’il subit de par son état de santé. Il permet à ce dernier de percevoir une pension d’invalidité une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail. La Sécurité sociale différencie 3 catégories d’invalidité : Une pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. …

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Arrêt Maladie et Chômage : Quelle articulation ?

L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe. Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de …

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Dispense d’Adhésion au Régime de Mutuelle ou Prévoyance d’Entreprise : Preuves Indispensables

Les services contrôleurs de l’URSSAF sont susceptibles de faire un redressement en l’absence de preuve des demandes de dispense formulées par les salariés. En outre, les salariés sont bienfondés à demander des dommages-intérêts pour défaut d’information. Il est donc nécessaire pour l’employeur de : Le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise …

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