Lorsqu’un salarié remplacé prolonge son absence, l’employeur doit d’abord identifier le type de CDD déjà signé : terme précis ou terme imprécis. Selon le contrat, il faudra renouveler le CDD, attendre l’événement prévu pour son terme ou conclure un nouveau contrat. Cette vérification évite notamment une poursuite de la relation de travail dans des conditions susceptibles d’entraîner une requalification.
Mise à jour en octobre 2026.
Comment renouveler un CDD de remplacement à terme précis ?
Lorsque le CDD prévoit une date de fin précise, ses conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat ou faire l’objet d’un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu. Le nombre de renouvellements peut être fixé par un accord de branche étendu ; à défaut de stipulation applicable, le CDD peut en principe être renouvelé deux fois. La durée totale doit respecter les limites conventionnelles ou légales applicables au motif de recours.
Un CDD de remplacement peut-il être conclu sans date de fin précise ?
Oui, dans les cas autorisés par le Code du travail, notamment pour le remplacement d’un salarié temporairement absent. Le contrat à terme imprécis doit comporter une durée minimale et son terme dépend de l’événement prévu, par exemple la fin de l’absence du salarié remplacé. Le fonctionnement de ce contrat ne se confond pas avec le renouvellement d’un CDD comportant une date de fin déterminée.
Peut-on conclure plusieurs CDD de remplacement successifs ?
La conclusion de plusieurs CDD distincts est possible dans les cas prévus par la loi, notamment pour remplacer un salarié absent. Il convient de vérifier le motif inscrit dans chaque contrat, la réalité de l’absence et les règles de succession applicables. Le recours à des contrats successifs ne doit jamais avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD de remplacement ?
La succession de contrats sur un même poste est en principe encadrée par un délai de carence. Des exceptions existent, notamment en cas de nouvelle absence du salarié remplacé. Il faut aussi tenir compte des éventuelles dispositions d’un accord de branche étendu et distinguer le renouvellement du contrat initial, qui ne constitue pas un nouveau CDD, de la succession de contrats distincts.
L’indemnité de fin de contrat est-elle due après chaque CDD ?
En principe, lorsque le CDD prend fin sans poursuite de la relation de travail en CDI, le salarié bénéficie d’une indemnité de fin de contrat, sauf exception légale ou conventionnelle applicable. Dans une succession de contrats distincts, il faut examiner les conditions de versement à l’échéance de chacun. En cas de simple renouvellement, l’indemnité s’apprécie normalement à la fin du contrat renouvelé.
Textes et informations officielles : articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1 du Code du travail ; Code du travail numérique : renouvellement du CDD.
Le cabinet conseille les employeurs sur la rédaction, le renouvellement et la succession des CDD, notamment dans le cadre de son activité en droit du travail à Angers. Prendre rendez-vous.
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