Après une rupture du contrat de travail, l’inscription à France Travail permet d’engager les démarches de recherche d’emploi et, sous réserve de remplir les conditions, de demander l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir reçu tous les documents de fin de contrat pour effectuer cette démarche.
Si un arrêt maladie intervient pendant la période de chômage, des règles spécifiques s’appliquent à l’inscription et au versement de l’ARE : voir l’articulation entre arrêt maladie et chômage.
Quand peut-on s’inscrire après un licenciement ou une rupture conventionnelle ?
Le salarié peut en principe s’inscrire dès le lendemain de la fin de son contrat de travail, c’est-à-dire après l’expiration du préavis lorsqu’il en existe un, y compris s’il n’a pas été exécuté. Il est préférable d’effectuer la démarche rapidement, sans attendre le versement du solde de tout compte. L’inscription ne signifie pas que l’indemnisation commence immédiatement : les éventuels différés d’indemnisation et le délai d’attente sont examinés séparément.
Faut-il attendre l’attestation employeur pour s’inscrire ?
Non. L’attestation employeur est généralement transmise directement à France Travail par l’ancien employeur. Lorsqu’elle manque, le demandeur d’emploi peut s’inscrire et compléter son dossier ensuite. La remise tardive de cette attestation peut néanmoins retarder l’examen des droits ou le paiement de l’allocation.
Comment effectuer son inscription ?
Dans la plupart des cas, la démarche se réalise sur le site officiel de France Travail. Le demandeur renseigne son identité, ses coordonnées, sa situation professionnelle et les informations nécessaires à l’examen de ses droits. Il est utile de préparer son numéro de sécurité sociale, les éléments relatifs aux emplois précédents et ses coordonnées bancaires. Les pièces demandées varient selon la situation ; un document manquant n’interdit pas nécessairement de commencer l’inscription.
Certaines personnes sont-elles inscrites automatiquement ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, certaines personnes sont automatiquement inscrites à France Travail, notamment les demandeurs ou bénéficiaires du RSA et, sous conditions, leur conjoint ainsi que les personnes recherchant un emploi accompagnées par une mission locale. Cette inscription automatique ne dispense pas nécessairement d’accomplir les autres démarches liées à l’indemnisation ou au parcours d’accompagnement.
Que faire après l’inscription ?
Il faut consulter les demandes de France Travail, transmettre les justificatifs complémentaires, déclarer les changements de situation et procéder à l’actualisation lorsque celle-ci est requise. En cas de désaccord sur les droits à l’allocation, il convient de conserver les décisions et les justificatifs afin d’identifier les voies de contestation adaptées.
Sources officielles : France Travail : inscription sans attestation employeur ; France Travail : questions fréquentes sur l’inscription.
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