Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, mais les règles changent après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Pour l’apprenti comme pour l’employeur, il faut distinguer la période initiale, la rupture d’un commun accord et les cas de rupture unilatérale prévus par la loi.
Mise à jour en octobre 2026.
Que se passe-t-il pendant les 45 premiers jours en entreprise ?
Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non, l’employeur ou l’apprenti peut mettre fin au contrat.
Il ne s’agit pas de 45 jours calendaires à compter de la signature : seuls les jours de formation pratique effectivement accomplis en entreprise sont pris en compte.
Après 45 jours, peut-on rompre le contrat d’un commun accord ?
Oui. Après cette période, les parties peuvent toujours mettre fin au contrat par accord écrit.
Cette solution permet de fixer clairement la date de rupture et d’éviter une contestation ultérieure sur l’initiative du départ.
L’apprenti peut-il rompre seul son contrat après 45 jours ?
Oui, mais il doit respecter une procédure spécifique.
L’apprenti doit d’abord saisir le médiateur de l’apprentissage. Il ne peut informer l’employeur de son intention de rompre qu’après le délai prévu par les textes, puis la rupture ne peut intervenir qu’après respect du délai minimal applicable.
Lorsque l’apprenti est mineur, des règles particulières s’appliquent à la signature de l’acte de rupture.
L’employeur peut-il rompre le contrat après 45 jours ?
Oui, mais uniquement dans les cas prévus par le Code du travail.
Il peut notamment engager une rupture en cas de :
- faute grave de l’apprenti ;
- force majeure ;
- inaptitude constatée par le médecin du travail ;
- décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle.
La rupture prend alors la forme d’un licenciement, avec application de la procédure correspondante.
Que se passe-t-il en cas d’exclusion définitive du CFA ?
L’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA constitue un cas particulier.
L’employeur peut engager une procédure de licenciement. Le Code du travail prévoit que cette exclusion constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
L’apprenti ou le CFA peut saisir le médiateur. Si l’apprenti n’est pas inscrit dans un nouveau CFA dans le délai prévu, la poursuite de la relation de travail doit être organisée selon les règles applicables.
Et si l’apprenti obtient son diplôme avant le terme ?
L’apprenti peut mettre fin au contrat avant l’échéance lorsqu’il obtient le diplôme ou le titre préparé, sous réserve d’en informer l’employeur dans les conditions prévues par les textes.
Peut-on continuer la formation après la rupture ?
Oui, dans certaines situations. Le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l’apprenti de poursuivre sa formation théorique pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois et l’aider à rechercher un nouvel employeur.
Quels documents conserver ?
- le contrat d’apprentissage ;
- les éventuels avenants ;
- la preuve du nombre de jours de formation pratique déjà accomplis ;
- les échanges avec l’employeur ;
- la saisine du médiateur le cas échéant ;
- et les documents remis lors de la rupture.
Références : articles L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 du Code du travail.
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