Procédure disciplinaire

Erreur Postale et Licenciement : Responsabilité de l’Employeur

Rupture du contrat /

Dans cette affaire, un employeur avait convoqué un salarié à un entretien préalable au licenciement, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Toutefois, en raison d’un dysfonctionnement des services postaux, la présentation de la lettre a été retardée. L’entretien préalable s’est ainsi tenu moins de cinq jours ouvrables après la réception effective …

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Discipline : Frontière entre Vie Professionnelle et Personnelle

Procédure disciplinaire, Rupture du contrat /

La distinction entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié est un enjeu central en droit du travail. Un employeur peut-il sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du cadre strict du travail ? La Cour de cassation a récemment réaffirmé sa position, en s’appuyant sur le critère du trouble objectif …

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Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur

Procédure disciplinaire /

La vérification du contenu des sacs des salariés par l’employeur est un sujet délicat qui doit concilier deux impératifs majeurs : Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, en application de l’article L.1121-1 du Code du travail. Ce texte rappelle que toute atteinte …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

Rupture du contrat /

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

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