Procédure disciplinaire

Mise à Pied à Titre Conservatoire Suivie d’un Arrêt Maladie : Quelle Articulation ?

La mise à pied à titre conservatoire et l’arrêt maladie d’un salarié sont deux mesures distinctes que l’employeur peut être amené à prendre en réponse à des situations particulières au sein de l’entreprise. Ces deux décisions soulèvent des questions importantes en matière de gestion des ressources humaines et de respect des droits du salarié. Il …

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Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur : une Pratique Encadrée

La question de savoir si un employeur peut vérifier le contenu des sacs des salariés est un sujet qui suscite souvent des interrogations en matière de vie privée et de respect des droits des travailleurs. Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, et …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

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