Procédure disciplinaire

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Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur : une Pratique Encadrée

Procédure disciplinaire /

La question de savoir si un employeur peut vérifier le contenu des sacs des salariés est un sujet qui suscite souvent des interrogations en matière de vie privée et de respect des droits des travailleurs. Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, et …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

Rupture du contrat /

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

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