Procédure disciplinaire

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Vérification du Contenu des Sacs des Salariés par l’Employeur

La vérification du contenu des sacs des salariés par l’employeur est un sujet délicat qui doit concilier deux impératifs majeurs : Les employeurs ont le droit de procéder à de telles vérifications, mais il existe des limites à cette pratique, en application de l’article L.1121-1 du Code du travail. Ce texte rappelle que toute atteinte …

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Abandon de Poste Assimilé à une Démission : Quelle Procédure ?

L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié cesse de se présenter au travail sans justification ni autorisation de l’employeur. Le Gouvernement incite fortement les entreprises à assimiler l’abandon de poste à une démission, en suivant la procédure allégée par rapport au licenciement pour faute grave comme suit :

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