Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont des dispositifs de formation professionnelle en alternance qui permettent aux étudiants de combiner apprentissage théorique en centre de formation et expérience pratique au sein d’une entreprise.
Dans certaines situations, un étudiant en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage peut être mis à disposition d’un autre employeur. Cependant, cette pratique est encadrée par des règles spécifiques.
- Mise à disposition dans le cadre de la formation : Il peut arriver que l’employeur n’ait pas les moyens de fournir une formation complète dans tous les domaines requis pour le diplôme ou la qualification visée. Dans ce cas, l’employeur initial peut, avec l’accord écrit de l’étudiant, décider de le mettre à disposition d’un autre employeur pour une partie de sa formation pratique.
- Convention tripartite de mise à disposition
- Respect des obligations de formation
- Rémunération
- Durée de la mise à disposition
Pour en savoir plus sur Rupture du Contrat d’Apprentissage.