Le maintien de la rémunération fixe et/ou variable durant le congé maternité est un sujet important.
Rémunération pendant le congé maternité
- La salariée en congé maternité perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale.
- En complément, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir un maintien total ou partiel de salaire.
La Cour de cassation juge que le maintien de salaire versé par l’employeur durant un congé maternité inclut la partie variable de la rémunération (Cass. soc. 25 novembre 2020, n°19-12.665).
Période de référence en cas de rémunération variable
Ni la loi ni la Convention collective ne prévoient de se référer aux 3 ou 12 derniers mois de salaire comme en matière d’indemnité de licenciement.
Le Code de la Sécurité sociale précise que les IJSS sont calculées en fonction de la rémunération perçue au cours des 3 derniers mois ayant précédé l’arrêt de travail. Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre employeur et salarié.
La circulaire du 27 juin 1978 relative au maintien de salaire versé par l’employeur en cas de maladie prévoit que “le salaire de référence doit être significatif au regard de l’absence indemnisée, ce qui peut conduire à retenir soit celui de la période de paie précédant cette absence, soit un salaire moyen perçu au cours d’une période plus longue”.
La jurisprudence fait, elle aussi, référence à l’établissement d’une “moyenne de salaire significative” pour servir de base au maintien de salaire.
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