L’articulation entre le statut de demandeur d’emploi et le droit à indemnisation en cas d’arrêt maladie est un sujet complexe.
Lorsque le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, ses droits à l’allocation chômage sont suspendus pendant la période d’arrêt. De ce fait, le versement de l’ARE est reporté et la période d’indemnisation est prolongée de la durée de l’arrêt.
Le demandeur d’emploi doit être en mesure de répondre à toute convocation de France Travail. Il doit également participer activement aux démarches de recherche d’emploi. Or, une personne en arrêt maladie ne remplit plus cette condition essentielle pour percevoir l’ARE.
Aussi, durant l’arrêt maladie, le demandeur d’emploi peut prétendre au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Il basculera donc vers l’Assurance Maladie en cas de maladie, et percevra des IJSS calculées sur la base de son ancien salaire.
Enfin, il convient de préciser que le remplacement de l’ARE par les IJSS dépend également de la durée de l’arrêt de travail :
- Arrêt maladie inférieur à 15 jours : le demandeur d’emploi continue de percevoir les allocations chômage.
- Arrêt supérieur à 15 jours : France Travail suspend les allocations chômage pendant la durée de l’arrêt. Le demandeur d’emploi devra se réinscrire à France Travail dans les 5 jours suivant la fin de l’arrêt pour redémarrer le versement des allocations chômage.
Pour connaître les formalités d’inscription à France Travail.