Passage du Temps Partiel au Temps Plein : Procédure

Lorsqu’un salarié en temps partiel souhaite passer à un temps plein au sein de son entreprise, il peut présenter une demande en ce sens à son employeur. Cependant, l’employeur a le droit de refuser une telle demande dans certaines situations, sous réserve de respecter certaines règles et obligations. Voici un aperçu de la demande de passage du temps partiel au temps plein, de la réponse de l’employeur et des recours possibles en cas de refus.

Demande de Passage du Temps Partiel au Temps Plein

• Adresser une demande à l’employeur par écrit
• Préciser la date souhaitée pour le passage au temps plein, les raisons de cette demande et toute autre information pertinente.

Droit de l’Employeur de Refuser

• Possibilité pour l’employeur de refuser la demande de passage au temps plein
• Il doit pouvoir justifier ce refus par des raisons objectives et légitimes.
• Ex : contraintes organisationnelles, manque de besoins en personnel à temps plein, charge de travail de l’entreprise.

Entretien avec l’Employeur

• Il est recommandé d’organiser un entretien entre le salarié et l’employeur pour discuter de la demande.
• L’employeur devrait expliquer clairement les raisons du refus et chercher à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties si possible.

Recours Possibles en Cas de Refus

• En cas de refus injustifié de la demande, le salarié a plusieurs recours possibles :
  • Demander le soutien d’un membre du CSE
  • Saisir le Conseil de Prud’hommes
  • Saisir l’Inspection du travail

En résumé, un salarié en temps partiel a le droit de demander à passer à un temps plein. Toutefois, l’employeur peut refuser pour des raisons objectives. En cas de refus injustifié, le salarié peut saisir les prud’hommes pour faire valoir ses droits.

Pour en savoir plus sur : Le Passage à Temps Partiel à la Demande du Salarié