Le calcul de la majoration des heures supplémentaires ne peut se faire uniquement sur la base du salaire fixe. L’article L. 3121-33 du Code du travail impose que les heures supplémentaires soient majorées sur la base du salaire horaire effectif, lequel comprend l’ensemble des éléments constituant la contrepartie directe du travail fourni.
Une assiette de calcul élargie
La jurisprudence et l’administration admettent que doivent être incluses les primes et indemnités liées à la nature ou aux conditions d’exécution du travail. Sont ainsi intégrées dans l’assiette de calcul :
- les primes de rendement individuel ;
- les primes de production (même si calculées au niveau d’un groupe d’ouvriers, dès lors que le salarié y contribue personnellement) ;
- les primes de pénibilité, de froid, de danger ou d’insalubrité.
(Cass. soc., 29 oct. 2007, n°06-42.426 ; Cass. 2e civ., 19 oct. 2023, n°21-19.710)
À l’inverse, les primes non liées à la performance individuelle, telles que les primes d’ancienneté, d’assiduité, ou de participation, sont exclues (Circ. min. n°94-4, 21 avr. 1994).
Une protection du salarié
L’objectif est d’éviter que des éléments de rémunération variables, liés à l’activité effective du salarié, soient détournés du calcul des heures supplémentaires pour réduire artificiellement leur valeur.
En cas de contentieux, le juge appréciera si la rémunération variable (prime, commission, intéressement) résulte directement de l’activité personnelle du salarié. Si tel est le cas, l’entreprise doit l’intégrer dans la base de calcul.
À défaut, elle s’expose à un rappel de salaires, dans la limite de la prescription triennale. L’erreur d’assiette constitue une inexécution partielle du contrat de travail ouvrant droit à réparation.