DUERP : quelles obligations pour l’employeur et quand le mettre à jour ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié et doit être adapté aux risques réellement présents dans l’entreprise.

Que doit contenir le DUERP ?

L’employeur doit évaluer les risques dans chaque unité de travail et transcrire les résultats dans le document unique. L’évaluation tient compte notamment des situations de travail, des équipements, de l’organisation et des risques physiques et psychosociaux. Le DUERP doit servir à définir des actions de prévention concrètes, et non simplement constituer un document administratif.

Quand faut-il mettre à jour le document unique ?

L’article R. 4121-2 du Code du travail impose une mise à jour au moins annuelle dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel que soit l’effectif, une actualisation s’impose lors d’une décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité, ou lorsqu’une information nouvelle concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Une entreprise de moins de 11 salariés n’est donc pas soumise à la seule périodicité annuelle, mais elle n’est pas dispensée de mettre son document à jour lorsque les circonstances l’exigent.

Le CSE doit-il être consulté ?

Lorsqu’il existe, le comité social et économique contribue à l’évaluation des risques et doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour, conformément à l’article L. 4121-3 du Code du travail. L’employeur reste responsable de l’évaluation et des mesures de prévention à mettre en œuvre.

Combien de temps conserver le DUERP ?

Les versions successives doivent être conservées pendant 40 ans et tenues à la disposition des personnes et organismes habilités selon les règles applicables. Leur conservation permet notamment de retracer les expositions professionnelles.

Quels sont les risques en cas de document absent ou insuffisant ?

L’absence de document unique ou une évaluation lacunaire peut exposer l’employeur à des sanctions et nourrir un contentieux relatif à son obligation de prévention. En présence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la qualité de l’évaluation et la réalité des mesures de prévention sont examinées au regard des circonstances du dossier.

Le cabinet accompagne les entreprises dans l’analyse de leurs obligations de prévention et la gestion des situations de santé au travail, dans le cadre de son activité en droit du travail à Angers. Prendre rendez-vous.

Textes de référence : article R. 4121-2 et article R. 4121-4 du Code du travail.