Mutuelle

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Dispense d’Adhésion au Régime de Mutuelle ou Prévoyance d’Entreprise : Preuves Indispensables

Les services contrôleurs de l’URSSAF sont susceptibles de faire un redressement en l’absence de preuve des demandes de dispense formulées par les salariés. En outre, les salariés sont bienfondés à demander des dommages-intérêts pour défaut d’information. Il est donc nécessaire pour l’employeur de : Le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise …

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Dispenses d’Adhésion à la Mutuelle Collective d’Entreprise : Cas Possibles

La mise en place d’une mutuelle collective au sein d’une entreprise est une démarche visant à garantir l’accès aux soins de santé pour tous les employés. Cependant, il existe des situations où les salariés peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer à cette mutuelle d’entreprise. Peuvent être dispensés d’affiliation, à leur initiative : Ces cas de dispense …

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