Invalidité et Contrat de Travail : Quels Impacts ?

Le classement du salarié en invalidité est décidé par la Sécurité sociale lorsqu’il subit de par son état de santé. Il permet à ce dernier de percevoir une pension d’invalidité une réduction d’au moins 2/3 de sa capacité de travail.

La Sécurité sociale différencie 3 catégories d’invalidité :

• 1ʳᵉ catégorie : elle concerne les assurés en capacité d’exercer une activité professionnelle
• 2ᵉ catégorie : elle concerne les assurés déclarés incapables d’exercer une quelconque activité professionnelle
• 3ᵉ catégorie : elle concerne les assurés incapables de travailler et qui ont besoin en plus de recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante

Une pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire. Ainsi, elle peut donc être réduite en cas de changement de classement ou retirée si l’assuré retrouve une capacité de travail.

La reconnaissance de l’invalidité du salarié n’affecte pas la relation contractuelle avec l’employeur :

• Elle ne met pas fin à la suspension du contrat de travail et le salarié doit continuer à justifier son absence par des arrêts de travail,
• Elle ne constitue pas un motif de licenciement en tant que tel.

Le salarié n’est pas légalement tenu d’informer l’employeur de son classement en invalidité. Cependant, une telle information peut être utile pour l’application des règles de maintien de salaire prévues par la Convention collective ou le régime de prévoyance.

Si le salarié choisit d’informer l’employeur de sa mise en invalidité, plusieurs cas de figure sont à envisager :

• Le salarié manifeste sa volonté de ne pas reprendre le travail : le contrat demeure suspendu,
• Le salarié manifeste sa volonté de reprendre le travail ou ne manifeste pas sa volonté de ne pas reprendre le travail : l’employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la Médecine du travail.

Pour en savoir plus sur RQTH : Impacts sur le Contrat de Travail.