Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés dégradant les conditions de travail d’un salarié. Ces agissements peuvent provoquer une atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié concerné. Il peut s’agir de critiques incessantes, d’isolement, de dévalorisation ou de pressions excessives sur les objectifs à atteindre.
Définition légale
Selon l’Article L1152-1 du Code du travail : “Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel“.
Comment prouver le harcèlement moral ?
La loi impose au salarié d’apporter des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. L’employeur devra ensuite démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs de harcèlement, ou sont justifiés. Il est donc essentiel de collecter un maximum de preuves concrètes et variées sur la période concernée.
Conservez les échanges avec votre employeur
Les mails, SMS, messages WhatsApp ou comptes rendus d’entretiens oraux peuvent constituer des preuves précieuses de comportements répétés anormaux ou déplacés. Ils permettent de démontrer la fréquence, la nature et l’intensité des propos ou des pressions subies dans le cadre professionnel. Ces échanges peuvent révéler un ton humiliant, des consignes contradictoires, des menaces voilées ou des demandes irréalistes.
Il est important que ces documents soient datés, conservés dans leur intégralité, et présentés dans leur contexte pour éviter toute interprétation tronquée.
Recueillez des témoignages de collègues
Les témoignages écrits de collègues peuvent jouer un rôle déterminant dans la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral. Ils sont particulièrement utiles lorsqu’ils émanent de personnes ayant été témoins directs de certains faits ou qui travaillent régulièrement à vos côtés. Ces témoignages doivent être précis, détaillés et décrire les faits observés de manière objective, sans jugements personnels.
Un témoignage circonstancié, daté et signé, aura davantage de poids devant les juridictions ou l’inspection du travail. Plus les témoignages sont issus de personnes diverses, plus ils renforceront la crédibilité de votre dossier. Il est possible de solliciter d’anciens collègues témoins de faits dont vous avez été victime.
Rassemblez des éléments factuels et objectifs
Vous pouvez également réunir des preuves matérielles attestant de la dégradation de vos conditions de travail. Cela peut inclure le retrait soudain et injustifié de certaines de vos missions, leur transfert à d’autres sans explication, ou votre isolement dans un bureau éloigné du reste de l’équipe. Une surcharge de travail brutale, sans moyens adaptés, peut aussi constituer un indice de harcèlement, surtout si vous avez formulé des alertes restées sans réponse.
Le relevé de vos heures peut montrer un temps de travail excessif ou inhabituel.
Enfin, des sanctions injustifiées, des évaluations négatives sans fondement ou des refus répétés d’évolution professionnelle peuvent compléter ce faisceau d’indices. L’essentiel est de démontrer une évolution anormale et répétée de votre situation professionnelle.
En conclusion
Un faisceau d’indices fondé sur des preuves objectives est nécessaire pour faire reconnaître un harcèlement moral devant le conseil de prud’hommes.
Pour en savoir plus sur : Compétences du CSE en Matière de Harcèlement Moral