Analyse de Me Léonor Gautier-Péronnet, avocate en droit du travail à Angers.
L’avis d’inaptitude du médecin du travail ne met pas, à lui seul, fin au contrat de travail. La suite dépend de ce que dit cet avis, des possibilités de reclassement et de l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude. Ces points doivent être examinés avant de défendre ou de contester un licenciement.
Que prévoit l’avis du médecin du travail ?
Lisez les indications du médecin sur les capacités du salarié et les aménagements possibles. L’avis peut aussi contenir l’une des mentions expresses dispensant l’employeur de rechercher un reclassement. Ce sont les termes exacts de l’avis qui comptent.
La contestation des éléments médicaux de l’avis suit une procédure particulière devant le conseil de prud’hommes, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. Ce délai est distinct de celui d’une éventuelle contestation du licenciement : il est utile de réagir dès réception de l’avis.
Le reclassement a-t-il été examiné ?
En l’absence de dispense expresse, l’employeur recherche un autre emploi approprié aux capacités du salarié, dans les conditions prévues par le Code du travail. L’analyse porte sur les postes disponibles, les indications médicales et les possibilités d’adaptation. L’avis du comité social et économique doit être recueilli dans les conditions applicables.
Si aucun emploi ne peut être proposé, les raisons de cette impossibilité sont communiquées par écrit au salarié. Un licenciement pour inaptitude peut être envisagé dans les cas prévus par les textes, notamment lorsque le reclassement est impossible ou qu’une proposition conforme a été refusée. Pour l’employeur, conserver la trace des recherches et des échanges est essentiel ; pour le salarié, ces documents permettent de comprendre la décision.
L’inaptitude a-t-elle une origine professionnelle ?
Une inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle relève de règles propres, notamment pour les indemnités de rupture. Dans les cas prévus par l’article L. 1226-14 du Code du travail, une indemnité spéciale de licenciement et une somme d’un montant égal à l’indemnité de préavis sont dues, sous les réserves du texte. L’origine de l’inaptitude et les informations dont disposait l’employeur doivent être examinées concrètement.
Que se passe-t-il après un mois ?
Si le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé ni licencié à l’issue d’un mois à compter de l’examen médical ayant constaté l’inaptitude, l’employeur doit reprendre le versement du salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat. Un nouvel arrêt de travail ne fait pas, à lui seul, obstacle à cette obligation. Cette règle existe tant pour l’inaptitude non professionnelle que pour celle d’origine professionnelle. Elle ne dispense pas de vérifier la chronologie du dossier.
Quelle démarche retenir ?
Un désaccord peut porter sur l’avis médical, la recherche de reclassement, la procédure ou les indemnités. La réponse dépend donc du point discuté et de ce que vous souhaitez obtenir. Le cabinet analyse les pièces, accompagne une discussion lorsque cela sert vos intérêts et défend le dossier devant le conseil de prud’hommes si une procédure est nécessaire.
Faire examiner votre dossier. Une consultation de 45 minutes au cabinet permet de reprendre l’avis, les échanges sur le reclassement et la décision de rupture. Pour prendre rendez-vous, appelez le secrétariat au 02 58 58 98 13 ou laissez un message dans le formulaire. Si votre demande comporte une échéance proche, merci de le préciser dans votre message.
Textes utiles
- Code du travail, article R. 4624-45 : contestation de l’avis.
- Article L. 1226-2 et article L. 1226-2-1 : reclassement et rupture en cas d’inaptitude non professionnelle.
- Article L. 1226-10 et article L. 1226-14 : inaptitude d’origine professionnelle.
- Article L. 1226-4 et article L. 1226-11 : reprise du salaire.