Le 1er mai bénéficie d’un statut particulier avec une obligation de paiement sans condition d’ancienneté. Pour les autres jours fériés, les règles peuvent varier, mais l’ancienneté reste un critère souvent déterminant pour bénéficier du maintien de salaire. Les employeurs et les salariés doivent donc se référer aux conventions collectives applicables pour connaître les droits et obligations spécifiques dans leur secteur d’activité.
Le Code du travail liste 11 jours fériés légaux dans l’année :
– 1er janvier
– Lundi de Pâques
– 1er Mai
– 8 Mai
– Jeudi de l’Ascension
– Lundi de Pentecôte
– 14 juillet
– 15 août
-1er Novembre
– 11 Novembre
– 25 Décembre
Un jour férié n’est pas nécessairement chômé (c’est-à-dire “non travaillé”) : cela signifie que le salarié peut être amené à travailler un jour férié, sans compensation particulière.
Les jours fériés chômés sont en effet définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés chômés.
Ils ne sont pas rémunérés aux salariés ayant moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Lorsqu’un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (ex : le dimanche), le salarié ne peut prétendre à un jour de congé supplémentaire, sauf disposition conventionnelle, décision unilatérale de l’employeur ou usage plus favorable.
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et fait l’objet d’une rémunération spécifique (payé à 100%) pour tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté.
Cependant, il est possible de travailler le 1er mai dans les établissements et les services qui ne peuvent interrompre leur activité (hôpitaux, transports publics etc.). Ces dispositions sont d’ordre public. Lorsque le salarié est amené à travailler le 1er mai, il bénéficie d’une rémunération majorée (au moins le double de la rémunération habituelle).
Le cabinet est à votre disposition pour toutes vos questions relatives à la gestion de la paie des salariés.