Forfait jour

Forfait jours : absence de suivi = nullité

Le forfait jours permet de décompter le temps de travail en jours et non en heures.Ce dispositif, conçu pour offrir davantage d’autonomie aux cadres et salariés disposant d’une réelle indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, reste néanmoins strictement encadré.L’arrêt n° 22-13.200 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 …

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Forfait jours et Pointage

Le régime du forfait jours, conçu pour offrir de la souplesse dans l’organisation du temps de travail des cadres autonomes, reste une source récurrente de contentieux.L’arrêt n° 22-10.196 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 septembre 2023 vient en rappeler les exigences. Le cadre légal du forfait jours Le forfait …

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