Forfait jours et Pointage
Le régime du forfait jours, conçu pour offrir de la souplesse dans l’organisation du temps de travail des cadres autonomes, reste une source récurrente de contentieux.L’arrêt n° 22-10.196 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 septembre 2023 vient en rappeler les exigences. Le cadre légal du forfait jours Le forfait …