Avocat rupture conventionnelle à Angers

Vous envisagez une rupture conventionnelle ou votre employeur vous en propose une ? Me Léonor Gautier-Péronnet, avocate en droit du travail à Angers, vous accompagne pour évaluer les conditions du départ, préparer la négociation et sécuriser l’accord.

Évaluer l’intérêt d’une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI d’un commun accord, mais elle ne se résume pas au montant de l’indemnité minimale. Il faut également examiner le calendrier de départ, les congés payés, les éléments de rémunération restant dus, les clauses du contrat, les conséquences sur l’assurance chômage et, selon le contexte, l’opportunité d’une transaction distincte.

Négocier le montant et les conditions de départ

Le cabinet vous aide à déterminer une stratégie de négociation cohérente avec votre ancienneté, votre rémunération, votre situation professionnelle et les risques éventuels pour chacune des parties. Vous pouvez également consulter l’analyse du cabinet sur le montant à demander dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Pour les salariés

Avant de signer, il est utile de vérifier l’indemnité proposée, la date de rupture, le traitement des congés, du variable, des primes ou des avantages, ainsi que les conséquences sur vos droits à France Travail. Le cabinet peut également intervenir directement dans les échanges avec l’employeur ou son conseil.

Pour les employeurs

Le cabinet accompagne les employeurs dans la préparation de la rupture conventionnelle, la sécurisation du consentement du salarié, le respect du calendrier et la rédaction des documents nécessaires. Lorsque le contexte comporte un risque contentieux, la négociation doit être structurée avec soin.

Rupture conventionnelle et transaction

Une transaction peut parfois être envisagée en complément, notamment lorsqu’il existe un différend distinct à régler. Sa rédaction et son calendrier doivent être cohérents avec la rupture afin d’éviter les difficultés ultérieures.