Avocat inaptitude au travail à Angers

Un avis d’inaptitude vient d’être rendu ou une procédure de licenciement pour inaptitude est engagée ? Me Léonor Gautier-Péronnet, avocate en droit du travail à Angers, accompagne salariés et employeurs pour vérifier les obligations applicables et sécuriser les étapes de la procédure.

Comprendre les conséquences de l’avis d’inaptitude

L’avis du médecin du travail détermine la suite de la relation de travail. Selon sa rédaction, l’employeur peut être tenu de rechercher un reclassement ou, dans certains cas, être dispensé de cette recherche. La procédure diffère également selon que l’inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle.

Pour les salariés

Le cabinet vérifie notamment l’origine de l’inaptitude, les propositions de reclassement, la consultation du CSE lorsqu’elle est requise, le délai de reprise du paiement du salaire et le calcul des indemnités de rupture. Retrouvez aussi la fiche pratique sur les points à vérifier lors d’un licenciement pour inaptitude.

Pour les employeurs

La procédure d’inaptitude nécessite une attention particulière au contenu de l’avis médical, aux recherches de reclassement, aux échanges avec le médecin du travail, à la consultation du CSE et au calendrier. Le cabinet peut vous accompagner depuis l’avis d’inaptitude jusqu’à la notification de la rupture.

Inaptitude après accident du travail ou maladie professionnelle

Lorsque l’inaptitude est susceptible d’avoir une origine professionnelle, les conséquences financières et procédurales peuvent être différentes. Une analyse précise des pièces médicales et administratives est alors nécessaire.

Contester ou sécuriser la procédure

Selon la situation, il peut être nécessaire de vérifier la régularité de la procédure, le respect de l’obligation de reclassement ou les sommes versées lors du solde de tout compte. Le cabinet intervient également devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation.