Inaptitude Suivie d’un Nouvel Arrêt de Travail
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d’un constat d’inaptitude d’origine non professionnelle, la question de son indemnisation en cas de nouvel arrêt de travail peut se poser. Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur ce sujet. Pas de nouvelle suspension du contrat …